**La mission régionale pour la médiation numérique est un service du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté** dont les contacts, concernant le traitement des données personnelles, sont les suivants : Responsable du traitement des données à caractère personnel : Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté par téléphone au 03 80 27 04 20 et par e-mail sur [contact@ternum-bfc.fr](mailto:contact@ternum-bfc.fr) Délégué à la Protection des Données : Victor VILA. Il peut être contacté par téléphone au 03 80 27 04 20 et par e-mail sur [dpo@ternum-bfc.fr](mailto:dpo@ternum-bfc.fr) ### **Rappels de vos droits concernant vos données à caractère personnel** : * Le **droit d’obtenir des informations** sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; * Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le **droit de retirer ce consentement à tout moment**. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; * Dans certaines circonstances, le **droit de recevoir des données sous forme électronique** et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; * Le **droit de modifier ou corriger vos données** (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ; * Le **droit de demander la suppression de vos données** dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ; * Le **droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données**, dans certaines circonstances ; * Vous disposez également du **droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés**. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07. ### Comment exercer vos droits pour ce site web ? Vous pouvez faire la demande à MedNum BFC : ``` Téléphone : 03 80 27 08 72 E-mail : contact@mednum-bfc.fr ``` Ou auprès du Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques cité ci-dessus. ### Obligations du responsable du traitement Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été [collectées.De](http://xn--collectes-h4a.De) plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 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